Contrat de licence utilisateur final (« CLUF »)

Le présent CLUF constitue un contrat légal passé entre vous, l’utilisateur final (« Vous »), et Dolphin Computer Access Ltd (« Dolphin »). 
Veuillez lire attentivement ce CLUF. Si vous êtes en désaccord avec ses termes, vous devez renvoyer le produit complet accompagné d’une preuve d’achat à votre revendeur dans un délai de 30 jours pour obtenir un remboursement intégral.

1. Propriété. Ce Produit comprend les composants logiciels (« le Logiciel »), les supports associés, les documents Braille, les documents audio sur cédérom ou cassette et les documents imprimés, et toute documentation sous format électronique. Le Produit vous est concédé sous licence et non vendu. Le Produit est protégé par les lois et  par les traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par les lois en matière de propriété intellectuelle. 

2. Licence. Ce Produit est concédé sous licence à un utilisateur unique. Vous n’êtes autorisé à l’installer et à l’utiliser que sur des ordinateurs dont vous vous servez ou qui vous appartiennent. Si une licence réseau ou une licence site utilisateurs multiples a été achetée, le nombre d’utilisateurs simultanés est limité à celui pour lequel la licence a été achetée. Des licences supplémentaires doivent être achetées pour tous utilisateurs supplémentaires.

3. Limitations. La copie du Logiciel est interdite, à l’exception d’une copie unique effectuée exclusivement à des fins de sauvegarde ou d’archivage, à condition que ladite copie demeure en votre possession. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, traduire, décompiler ou désassembler le Logiciel, ni à pratiquer toute autre forme d’ingénierie inverse sur celui-ci. Vous n’êtes pas autorisé à prêter, louer, louer à bail le Logiciel ou une copie de celui-ci ni à concéder une sous-licence d’utilisation du Logiciel ou d’une copie de celui-ci à des tiers dans un but quelconque. 

4. Cession. Vous êtes autorisé à céder le Produit à un tiers de manière permanente à condition que le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF et que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel.

5. Résiliation. Vous pouvez résilier ce CLUF à tout moment. En cas de résiliation du présent CLUF, vous devez détruire le Produit ainsi que tous les exemplaires du Logiciel sous quelque forme que ce soit. 

6. Général. Si vous ne respectez pas les termes de ce CLUF, Dolphin pourra le résilier et se réserve le droit de prendre des mesures pour empêcher ou limiter votre utilisation du Logiciel.

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